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Propositions d'Environnement Canada


INFORMATION - Publications - Décret final modifiant l’annexe 1 de la LEP (centre et l'est du Canada)

Bonjour,

Je vous écris pour vous informer de la publication de deux décrets dans la Gazette du Canada, Partie II du 14 juin 2017, soit le décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour 14 espèces terrestres retrouvées principalement dans l’Est du Canada et le décret renvoyant l’évaluation de la salamandre pourpre (population carolinienne) au COSEPAC.

Décret modifiant l’annexe 1

Le décret modifiant l’annexe 1 de la LEP soutient la survie et le rétablissement de ces espèces en péril au Canada en accordant des protections juridiques et en rendant obligatoire la planification du rétablissement. Les espèces en question sont les suivantes; et celles présentes au Québec ont été jaunies :

Nom officiel de la population

Nouvelle classification

Aire de répartition

Amphibiens

Salamandre de Jefferson

Modification à la hausse d’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Ontario

Salamandre pourpre, population des Adirondacks et des Appalaches*

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Québec

Salamandre sombre du Nord, population carolinienne

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Ontario

Arthropodes

Cordulie de Hine

Nouvelle inscription comme espèce en voie du disparition

Ontario

Gomphe ventru

Nouvelle inscription comme espèce en voie du disparition

Nouveau-Brunswick

Haliplide de Hungerford

Nouvelle inscription comme espèce en voie du disparition

Ontario

Nécrophore d'Amérique

Nouvelle inscription comme espèce disparue du pays

Ontario, Québec

Lichens

Dégélie plombée

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador

Plantes

Baccharis à feuilles d’arroche

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Nouvelle-Écosse

Chardon de Pitcher

Modification à la baisse d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante

Ontario

Iris lacustre

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Ontario

Liparis à feuilles de lis

Modification à la baisse d’espèce en voie de disparition à espèce menacée

Ontario, Québec

Lophiolie dorée

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Nouvelle-Écosse

Reptiles

Couleuvre à petite tête

Modification à la hausse d’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Ontario

* Le COSEPAC reconnait la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) actuellement inscrite à la LEP comme étant deux espèces sauvages distinctes. Ainsi, le décret supprime la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) de l’annexe 1 et inscrit cette nouvelle unité désignable. La deuxième unité désignable est renvoyée au COSEPAC.

La protection qui prend effet avec les modifications à l’annexe 1 dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l'espèce en vertu de la LEP, le type d'espèce et le lieu où elle se trouve.

La LEP établit la protection légale pour les individus d’une espèce dès qu’elle est inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ceci s’applique pour les espèces considérées comme des espèces sous juridiction fédérale ou si elles se trouvent sur le territoire domanial. Les espèces sous juridiction fédérale comprennent les oiseaux migrateurs, définis dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les espèces aquatiques visées par la Loi sur les pêches. La responsabilité de la protection des espèces terrestres qui se retrouvent sur le territoire non domanial revient aux provinces et territoires où ces espèces sont trouvées. En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée ou une espèce disparue dont la réintroduction a été recommandée dans un programme de rétablissement. Il est interdit aussi de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, ou d'endommager ou de détruire sa résidence. Aux termes de la Loi, il est également interdit de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un tel individu. Bien que la protection immédiate prévue par la LEP ne s'applique pas aux espèces préoccupantes, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Environnement et Changement climatique Canada travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, d’autres parties intéressées et les communautés autochtones sur les documents de rétablissement des espèces en péril.

Décret renvoyant l’évaluation de la salamandre pourpre (population carolinienne) au COSEPAC

À la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le Ministère a reçu une lettre du président du COSEPAC (l’organisme responsable de fournir à la ministre de l’Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada) dans laquelle celui-ci demande que l’évaluation de la salamandre pourpre (population carolinienne) soit renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour ré-examen parce que de nouvelles données sur cette population ont vu le jour depuis la publication de l’évaluation.

Par le truchement de ce décret, le gouverneur en conseil renvoie l’évaluation de la salamandre pourpre (population carolinienne) au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Registre public des espèces en péril : http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/.


Période de commentaires: modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Pour votre information,

Je vous écris pour vous informer qu’une proposition de modifier l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le samedi 17 juin pour 31 espèces dont deux sont présentes au Québec.

Ceci marque le début d’une dernière période de commentaires publics de 30 jours, au cours de laquelle vous pouvez nous faire part de vos commentaires en répondant à ce courriel,  en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en téléphonant au 1 800 668-6767. La période de commentaires se termine le lundi 17 juillet 2017.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication et ensuite présentera une recommandation d'inscription pour chacune des espèces au gouverneur en conseil (Cabinet). Par la suite le gouverneur en conseil prendra la décision finale d'accepter les évaluations de ces espèces et de modifier l'annexe 1 en conséquence, de ne pas ajouter des espèces à l'annexe 1 ou de renvoyer l'affaire au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Les espèces en question sont présentées dans le tableau suivant et celles présentes au Québec apparaissent en bleu.

Nom officiel de la population

Nouvelle classification

Aire de répartition

Mammifères

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario

Chien de prairie

Modification à la hausse d’espèce préoccupante à espèce menacée

Saskatchewan

Reptiles

Tortue musquée

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Ontario, Québec

Massasauga, Population carolinienne

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Ontario

Massasauga, Population des Grands Lacs et du Saint–Laurent

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Ontario

Amphibiens

Salamandre tigrée de l’Est, Population carolinienne

Nouvelle inscription comme espèce disparue du pays

Ontario

Salamandre tigrée de l’Est, Population des Prairies

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Manitoba

Grenouille-à-queue des Rocheuses

Modification à la baisse d’espèce en voie de disparition à espèce menacée

Colombie-Britannique

Salamandre errante

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Colombie-Britannique

Salamandre tigrée de l’Ouest, Population boréale et des Prairies

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Alberta, Saskatchewan, Manitoba

Salamandre tigrée de l’Ouest, Population des montagnes du Sud

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Colombie-Britannique

Lichens

Peltigère éventail d'eau de l'Est

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Québec, Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse

Peltigère éventail d'eau de l'Ouest

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Colombie-Britannique

Plantes

Aster fausse-prenanthe

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Ontario

Braya de Fernald

Modification à la hausse d’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Terre-Neuve-et-Labrador

Braya poilu

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Territoires du Nord-Ouest

Oxytrope patte-de-lièvre

Modification à la hausse d’espèce préoccupante à espèce menacée

Alberta

Aster de la Nahanni

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Territoires du Nord-Ouest

Sabatie de Kennedy

Modification à la hausse d’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Nouvelle-Écosse

Verge d'or voyante, Population boréale

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Ontario

Verge d'or voyante, Population des plaines des Grands Lacs

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Ontario

Clèthre à feuilles d'aulne

Modification à la hausse d’espèce préoccupante à espèce menacée

Nouvelle-Écosse

Léwisie de Tweedy

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Colombie-Britannique

Hydrocotyle à ombelle

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Nouvelle-Écosse

Drave du Yukon

Renvoi au COSEPAC (proposition)

Yukon

Mollusques

Limace de Haida Gwaii

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Colombie-Britannique

Arthropodes

Hespérie du Dakota

Modification à la hausse d’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Saskatchewan, Manitoba

Gnaphose de Snohomish

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Colombie-Britannique

Cicindèle à grandes taches de Gibson

Nouvelle inscription comme espèce menacée

Alberta, Saskatchewan

Criquet de l'armoise

Nouvelle inscription comme espèce préoccupante

Alberta, Saskatchewan, Manitoba

Mormon, Population des Prairies

Modification à la baisse d’espèce menacée à espèce préoccupante

Saskatchewan

Gomphe riverain, Population des plaines des Grands Lacs

Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition

Ontario

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Consultation – propositions de Plan de gestion du loup de l’Est au Canada et de Programme de rétablissement du renard gris au Canada

Pour votre information,

Les 30 et 31 mars 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié les propositions suivantes dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm) :

Ces propositions de documents de planification du rétablissement seront disponibles pendant 60 jours pour permettre à tous d'en prendre connaissance et de les commenter. Environnement et Changement climatique Canada considèrera tous les commentaires reçus et modifiera les documents s’il y a lieu. La version finale des documents sera ensuite publiée dans le Registre public des espèces en péril.

Notez qu’aucun habitat essentiel n’est proposé sur le territoire québécois; ces espèces ont cependant été observées au Québec. Ainsi, si vous le souhaitez, vous êtes invité à fournir vos commentaires sur ces propositions de documents de rétablissement. Vous pouvez soumettre vos commentaires en répondant à ce courriel.

Concernant le loup de l’Est, vous savez qu’il fait actuellement l’objet d’une évaluation pour être inscrit comme espèce menacée à la Liste des espèces en péril. Si l’espèce devait être reclassée comme menacée, un programme de rétablissement sera élaboré. Entretemps, son statut préoccupant implique l’élaboration du présent plan de gestion.

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à commenter ces documents.

Pour obtenir un complément d’information sur le processus de consultation ou sur les propositions de documents de rétablissement, vous pouvez communiquer avec moi.

Sincèrement,

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Inscription du Bécasseau roussâtre à la Liste des espèces en péril

Bonjour,

Je vous écris pour vous informer qu’un décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour 18 espèces terrestres du Canada a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le mercredi 22 février. Le décret soutient la survie et le rétablissement de ces espèces en péril au Canada en accordant des protections juridiques et en rendant obligatoire la planification du rétablissement. Les espèces visées par ce décret se retrouvent principalement dans l’Ouest du Canada, mais l’une d’elles fréquente également le territoire québécois lors des migrations. Il s’agît du Bécasseau roussâtre (Tryngites subruficollis) qui a été ajouté à la Liste des espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante.

La protection qui prend effet après l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l'espèce en vertu de la LEP, le type d'espèce et le lieu où elle se trouve.

La LEP établit la protection légale pour les individus d’une espèce dès qu’elle est inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ceci s’applique pour les espèces considérées comme des espèces sous juridiction fédérale ou si elles se trouvent sur le territoire domanial. Les espèces sous juridiction fédérale comprennent les oiseaux migrateurs, définis dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les espèces aquatiques visées par la Loi sur les pêches. La responsabilité de la protection des espèces terrestres qui se retrouvent sur le territoire non domanial revient aux provinces et territoires où ces espèces sont trouvées. En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée ou une espèce disparue dont la réintroduction a été recommandée dans un programme de rétablissement. Il est interdit aussi de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, ou d'endommager ou de détruire sa résidence. Aux termes de la Loi, il est également interdit de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un tel individu. Bien que la protection immédiate prévue par la LEP ne s'applique pas aux espèces préoccupantes, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Environnement et Changement climatique Canada élaborera un plan de gestion pour le Bécasseau roussâtre, en collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d’autres parties intéressées.

Pour toute question sur le processus d’inscription d’une espèce sur la Liste des espèces en péril, communiquez avec nous au 1-855-812-0012 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Merci

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Période de commentaires : modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Une proposition de modifier l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le samedi 11 mars pour 11 espèces d’oiseaux migrateurs : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-03-11/html/reg1-fra.php

Ceci marque le début d’une période de commentaires publics de 30 jours, au cours de laquelle vous pouvez nous faire part de vos commentaires en répondant à ce courriel,  en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en téléphonant au 1 800 668-6767. La période de commentaires se termine le lundi 10 avril 2017.

La ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication et présentera ensuite une recommandation d'inscription pour chacune des espèces au gouverneur en conseil. Par la suite le gouverneur en conseil prendra la décision finale d'accepter les évaluations de ces espèces et de modifier l'annexe 1 en conséquence, de ne pas ajouter des espèces à l'annexe 1 ou de renvoyer l'affaire au Comité sur la situation des espèces  en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Les espèces en question sont présentées dans le tableau qui suit. Les espèces présentes au Québec ont été surlignées.

Nom officiel de la population

Nom scientifique de l’espèce

Désignation actuelle

Désignation proposée

Aire de répartition

Espèces qu’il est proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP

Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est

Ammodramus savannarum pratensis

Aucune

Espèce préoccupante

Ontario, Québec

Goglu des prés

Dolichonyx oryzivorus

Aucune

Espèce menacée

Toutes les provinces

Grèbe élégant

Aechmophorus occidentalis

Aucune

Espèce préoccupante

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba

Grive des bois

Hylocichla mustelina

Aucune

Espèce menacée

Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse

Hirondelle de rivage

Riparia riparia

Aucune

Espèce menacée

Partout au Canada

Hirondelle rustique

Hirundo rustica

Aucune

Espèce menacée

Partout au Canada

Pioui de l’Est

Contopus virens

Aucune

Espèce préoccupante

Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse

Sturnelle des prés

Sturnella magna

Aucune

Espèce menacée

Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse

Espèces qui font l’objet d’une proposition de reclassification

Paruline azurée

Setophaga cerulea

Espèce préoccupante

Espèce en voie de disparition

Ontario, Québec

Paruline polyglotte de la sous-espèce virens

Icteria virens virens

Espèce préoccupante

Espèce en voie de disparition

Ontario

Espèce que l’on propose de rayer de l’annexe 1 de la LEP

Paruline à capuchon

Setophaga citrina

Espèce menacée

Non en péril

Ontario

Sincèrement,

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Consultation sur la modification de la liste des espèces en péril de la LEP

Le 11 janvier dernier, Environnement et Changement climatique Canada a publié les modifications proposées à la liste des espèces en péril (annexe 1) de la Loi sur les espèces en péril.

Vous trouverez ci-dessous, une invitation du Directeur général du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada à fournir des commentaires relativement aux modifications proposées. Les documents de consultation sont disponibles en pdf, en html ou, sur demande, en format papier. Je vous invite à commenter les modifications proposées.

Pour le Québec, six espèces terrestres sont admissibles à un ajout à l’annexe 1, à un retrait ou à une reclassification.

Consultations régulières se terminant le 11 mai 2017 :

  • Leptoge des terrains inondés : il est proposé de reclasser ce lichen sous le statut d’espèce préoccupante.
  • Paruline hochequeue : il est proposé de reclasser cet oiseau migrateur sous le statut d’espèce menacée.
  • Fissident pygmée : il est proposé de retirer cette mousse de la liste des espèces en péril.
  • Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna : il est proposé de reclasser cet oiseau migrateur sous le statut d’espèce menacée.
  • Tortue molle à épines : il est proposé de reclasser ce reptile sous le statut d’espèce en voie de disparition.

Consultations prolongées se terminant le 11 octobre 2017 :

  • Coccinelle à neuf points : il est proposé d’ajouter cet arthropode sous le statut d’espèce en voie de disparition.

J’aimerais recevoir vos commentaires d'ici le 11 mai 2017 pour les espèces qui font l'objet d'un processus de consultation régulier. Pour l’espèce qui fait l’objet de consultations prolongées, vos commentaires seraient appréciés d’ici le 11 octobre 2017.

Pour obtenir un complément d'information sur la modification de l’Annexe 1 de la LEP ou sur le processus de consultation, n'hésitez pas à communiquer avec moi à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci de votre contribution,

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Consultation - Proposition de Programme de rétablissement de la Grive de Bicknell au Canada

Le 20 décembre 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié la proposition de Programme de rétablissement de la Grive de Bicknell (Catharus bicknelli) au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Cette proposition de document de planification du rétablissement sera disponible pendant 60 jours pour permettre au public d'en prendre connaissance et de la commenter. Environnement et Changement climatique Canada considèrera tous les commentaires reçus et modifiera le document s’il y a lieu. La version finale du document sera ensuite publiée dans le Registre public des espèces en péril.

Si vous le souhaitez, vous êtes invité à fournir vos commentaires sur cette proposition de programme de rétablissement. Le document se trouve ici : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=3057. Vous pouvez soumettre vos commentaires en répondant à ce courriel.

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à commenter ce document.

Pour obtenir un complément d’information sur le processus de consultation ou sur la proposition de programme de rétablissement, vous pouvez communiquer avec nous à:
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Consultation - Propositions de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. portant sur la Loi sur les espèces en péril

Une décision a été prise afin de prolonger la consultation portant sur les propositions de politiques de la Loi sur les espèces en péril jusqu’à la fin mars 2017. Nous tenons à remercier les intervenants qui ont fourni des commentaires jusqu’à présent. Certains intervenants ont demandé du temps supplémentaire pour examiner les ébauches des politiques. Par conséquent, afin d’accorder du temps supplémentaire pour la mobilisation et la consultation sur les ébauches des politiques découlant de la LEP, nous prolongerons la période de commentaires jusqu’au 31 mars 2017.

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
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Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Plan de gestion du monarque (Danaus plexippus) au Canada

Le 4 octobre 2016, Environnement et Changement climatique Canada a affiché dans le Registre public des espèces en péril le document de planification du rétablissement du monarque (Danaus plexippus) au Canada.

Ce document se trouve sur le site suivant :
http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=24F7211B-1.

Suivant l'affichage de la version proposée, la version finale du document suivant est maintenant affichée dans le Registre public.

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
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Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Période de commentaires : modifications à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Je vous écris pour vous informer qu’une proposition pour modifier l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le samedi 22 octobre pour 15 espèces terrestres retrouvées principalement dans le centre et l’est du Canada : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-10-22/html/reg1-fra.body.html

Ceci marque le début d’une période de commentaires publics de 30 jours, au cours de laquelle vous pouvez nous faire part de vos commentaires en répondant à ce courriel, en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en téléphonant au 1 800 668-6767. La période de commentaires se termine le lundi 21 novembre 2016.

La ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication et ensuite présentera une recommandation d'inscription pour chacune des espèces au gouverneur en conseil. Par la suite le gouverneur en conseil prendra la décision finale d'accepter les évaluations de ces espèces et de modifier l'annexe 1 en conséquence, de ne pas ajouter des espèces à l'annexe 1 ou à renvoyer l'affaire au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Les espèces en question qui sont présentes au Québec sont les suivantes :

Nom official de
la population
Nom
scientifique
Proposition Aire de répartition
Amphibiens      
Salamandre pourpre
population des Adirondacks et
des Appalaches
Gyrinophilus
porphyriticus
Ajout de la population des Adirondacks et des
Appalaches et modification de la désignation
d’espèce préoccupante à espèce menacée
Québec
Arthropodes      
Nécrophore d'Amérique Nicrophorus
americanus
Nouvelle inscription comme espèce disparue du pays Ontario, Québec
Plantes      
Liparis à feuilles de lis Liparis liliifolia Modification à la baisse d’espèce en voie de
disparition à espèce menacée
Ontario, Québec

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Propositions de décisions attendues pour l’inscription de nouvelles espèces à la Loi sur les espèces en péril

Il y a quelques années, plusieurs pré-consultations ont eu lieu en vertu de la Loi sur les espèces en péril suite aux recommandations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) d’inscrire ou non certaines espèces à l’annexe 1 de la Loi. Nous croyons que, dans les prochains mois, le Gouverneur en conseil pourrait publier des propositions de décisions quant à son intention ou non d’inscrire ces espèces. Le cas échéant, vous disposerez de 30 jours pour soumettre vos derniers commentaires sur la décision proposée. Afin de vous donner un maximum de temps pour commenter, veuillez trouver ci-dessous un tableau des espèces pour lesquelles nous croyons qu’une proposition de décision pourrait être publiée sous peu. Dans ce tableau, vous trouverez également le lien vers l’évaluation et rapport de situation produit par le COSEPAC pour chaque espèce et le statut recommandé. Nous vous invitons à le consulter pour en savoir plus sur la situation de l’espèce et vous préparer à commenter la proposition de décision du Gouverneur en conseil si vous le souhaitez.

Espèce Statut recommandé
par le COSEPAC
Évaluation et le rapport de situation du COSEPAC en ligne
Anzie mousse-noire Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2765
Arnica de Griscom Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2768
Bourdon terricole Préoccupante http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2775
Bruant sauterelle
sous-espèce de l'Est
Préoccupante http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1047
Carcajou Préoccupante http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=206
Goglu des prés Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1972
Grive des bois Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=977
Hespérie tachetée
Population des plaines
des Grands Lacs
En voie de
disparition
http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1318
Hirondelle de rivage Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=985
Hirondelle rustique Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2288
Liparis à feuilles de lis Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2272
Loup de l’Est Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2767
Nécrophore
d'Amérique
Disparue
du pays
http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2422
Paruline azurée En voie de
disparition
http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=204
Peltigère éventail
d'eau de l'Est
Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1526
Pioui de l’Est Préoccupante http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1746
Psithyre bohémien En voie de
disparition
http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1990
Salamandre pourpre
(pop. Adirondacks
et Appalaches)
Disparue
du pays
http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2303
Sturnelle des prés Menacée http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2291
Tortue musquée Préoccupante http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1744

Nous vous contacterons à nouveau lorsque le Gouverneur en conseil publiera ses propositions de décisions dans la Gazette du Canada partie 1 afin de vous indiquer son intention et votre dernière chance de commenter à ce sujet.

Pour obtenir un complément d’information sur le processus de consultation ou sur le processus d’inscription, n’hésitez pas à me contacter.

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
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Les espèces en péril : vous avez un rôle à jouer!


Consultation - Propositions de politiques portant sur la Loi sur les espèces en péril

Le 19 septembre 2016, le gouvernement du Canada a affiché sept politiques provisoires sur le Registre public des espèces en péril (registrelep.gc.ca). Les politiques énumérées ci‑après appuient la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi sur les espèces en péril. En tant que personne, collectivité ou organisation qui pourrait être touchée directement par ces politiques, nous souhaitons vous aviser de la possibilité de formuler des commentaires.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires; en particulier, nous aimerions recevoir vos réponses aux questions suivantes :

  • Selon vous, les politiques sont-elles claires et compréhensibles?
  • Avez-vous des préoccupations et des recommandations au sujet de ces politiques?

Voici les sept politiques

  1. Politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial
  2. Politique sur la protection de l’habitat essentiel au moyen d’accords de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril
  3. Politique sur la survie et le rétablissement
  4. La politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril
  5. L’approche en matière de désignation de l’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril lorsque la perte et la dégradation d’habitat ne semblent pas constituer une menace significative à la survie ou au rétablissement de l’espèce
  6. Politique de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril
  7. Politique d’inscription des espèces terrestres en péril

Vous êtes invité à soumettre vos commentaires au Registre public des espèces en péril à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. d’ici le 18 novembre, 2016 ou en communiquant avec la personne qui suit :

Caroline Bureau, coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune, région du Québec
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

À titre d’information, le gouvernement du Canada a également affiché les documents définitifs qui suivent et qui se rapportent aux sept politiques provisoires :

  1. Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (version définitive)
  2. Principes des politiques de la Loi sur les espèces en péril (version définitive)

Si vous avez des questions au sujet de ces documents, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse électronique susmentionnée. Nous vous remercions de prendre le temps de nous transmettre vos commentaires.

Secrétariat des espèces en péril
Environnement et Changement Climatique Canada / Gouvernement du Canada
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Publication de la version finale du Programme de rétablissement de la Paruline à ailes dorées au Canada

Pour votre information, suite aux consultations publiques sur la proposition de Programme de rétablissement de la Paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera) au Canada, la version finale du document est maintenant disponible sur le Registre public des espèces en péril à l’adresse suivante : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2669

Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
Nouvelle adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel. : 1-855-253-6708

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Affichage final - Programmes de rétablissement du carcajou, de la Paruline du Canada, du Moucherolle à côtés olive et de l'Engoulevent d'Amérique

Le 4 mars 2016, Environnement Canada a affiché dans le Registre public des espèces en péril les documents de planification du rétablissement mentionnés ci-dessous.

Suivant l'affichage de la version proposée, la version finale des documents suivants est maintenant affichée dans le Registre public des espèces en péril.

Consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel. : 1-855-253-6708


Plan de gestion du campagnol sylvestre au Canada

Le 30 décembre 2015, Environnement et Changement climatique Canada a publié la version finale du Plan de gestion du campagnol sylvestre (Microtus pinetorum) au Canada dans le Registre public des espèces en péril : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2721.

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée par ce document.

Merci

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada

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Programme de rétablissement de la chimaphile maculée au Canada

Le 30 décembre 2015, Environnement Canada a publié la version finale du Programme de rétablissement de la chimaphile maculée (Chimaphila maculata) au Canada dans le Registre public des espèces en péril : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2718.

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée par ce document.

Merci

Caroline Bureau
Coordonnatrice des consultations publiques
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement et Changement climatique Canada

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Affichage final de deux plans de gestion

Le 31 juillet 2015, Environnement Canada a publié les versions finales du Plan de gestion de la couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum) au Canada et du Plan de gestion de la couleuvre mince (Thamnophis sauritus), population des Grands Lacs, au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default.asp?lang=fr&n=24F7211B-1).

Vous pouvez consulter ces plans de gestion aux liens suivants :

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée par ces documents.

Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement Canada
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : 418-648-4662
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Ajout de trois espèces de chauves-souris à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Madame, Monsieur,

Il me fait plaisir de vous informer que le 17 décembre 2014, le gouvernement du Canada a ajouté trois espèces de chauves-souris à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces espèces sont la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis), la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus).

L’inscription fait suite aux évaluations d’urgence des trois espèces de chauves-souris qui ont permis au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) de désigner ces chauves-souris « espèces en voie de disparition » en février 2012. En novembre 2013, le COSEPAC a réévalué ces trois espèces et a confirmé sa désignation initiale d’« espèces en voie de disparition ». Tous les documents des évaluations d’urgence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur la LEP et la Liste des espèces en péril, se trouvent dans le Registre public des espèces en péril, à l’adresse suivante : (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=24F7211B-1).

Vous trouverez des détails sur l’inscription à la LEP pour les trois espèces de chauves-souris à l’adresse suivante : http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=073DC653-1.

Afin de contribuer au rétablissement de ces trois espèces de chauves-souris, Environnement Canada appuiera la recherche et les activités d’intendance volontaires, et en fera la promotion, dans le but de prévenir la propagation par l’humain des spores du champignon qui cause le syndrome du museau blanc, maladie qui affecte ces chauves-souris, et de réduire d’autres causes de mortalité auxquelles font face ces espèces.

Environnement Canada vous remercie de votre intérêt à l’égard de la conservation de ces trois espèces de chauves-souris en voie de disparition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Patricia Houle
Directrice régionale

Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement Canada
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : 1-855-253-6708
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Publication des versions finales de trois plans d'action

Le 30 octobre 2014, Environnement Canada a publié les versions finales de trois plans d’action dans le Registre public des espèces en péril (http://registrelep.gc.ca/).

Il s’agit des trois documents suivants :

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée par ces documents de rétablissement.

Merci

Unité du rétablissement des espèces en péril
Service canadien de la faune – Région du Québec
Environnement Canada
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : 1-855-253-6708
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Programme de rétablissement du Carex faux-lupulina au Canada

Le 23 janvier 2014, Environnement Canada a publié la version finale du Programme de rétablissement du Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis) au Canada dans le Registre public des espèces en péril au http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=933

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci


Plan de gestion du Râle jaune au Canada

Le 16 octobre 2013, Environnement Canada a publié la version finale du Plan de gestion du Râle jaune (Coturnicops noveboracensis) au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Le document se trouve à l'adresse Internet suivante : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2417

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci


Programme de rétablissement du Grèbe esclavon, population des îles de la Madeleine

Le 17 mai 2013, Environnement Canada a publié la version finale du Programme de rétablissement du Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des îles de la Madeleine, au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2477).

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci


Plan de gestion du Garrot d'Islande, population de l'Est, au Canada

Le 25 janvier 2013, Environnement Canada a publié la version finale du Plan de gestion du Garrot d’Islande (Bucephala islandica), population de l’Est, au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Le document se trouve à l'adresse Internet suivante :

http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1566

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci.


Affichage des versions finales de trois programmes de rétablissement

Le 23 octobre 2012, Environnement Canada a publié les versions finales de trois programmes de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Il s’agit des trois documents suivants :

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci.


Programme de rétablissement de l'Aster d'Anticosti au Canada

Le 27 septembre 2012, Environnement Canada a publié la version finale du Programme de rétablissement de l’Aster d’Anticosti (Symphyotrichum anticostense) au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Le document se trouve à l'adresse Internet suivante : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1297

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci.


Programme de rétablissement de la Polémoine de Van Brunt au Canada

Le 18 septembre 2012 Environnement Canada a publié la version finale du Programme de rétablissement de la Polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae) au Canada dans le Registre public des espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

Le document se trouve à l'adresse Internet suivante : http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2408

N’hésitez pas à transférer ce message à toute autre personne qui pourrait être intéressée à consulter ce document.

Merci.